CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Version n°1 du 21 janvier 2009
PREAMBULE
Les présentes conditions régissent exclusivement les ventes des bonbons, objets publicitaires et produits dérivés proposés sur le site www.anisdeflavigny.com par la SAS "Anis de l’Abbaye de Flavigny", appelée par la suite LES ANIS DE FLAVIGNY.
Les conditions générales de vente (CGV) sont en permanence accessibles et sont applicables à toutes nos ventes réalisées pour les particuliers, appelés par la suite "le client", via le site www.anisdeflavigny.com.
Le client accepte que l’email soit le mode de communication privilégié de la relation commerciale.
Tout reconditionnement destiné à la revente est interdit. Pour toute distribution des produits présentés sur le site, veuillez prendre contact avec SAS « Anis de l’Abbaye de Flavigny », 21 150 Flavigny sur Ozerain, France, téléphone : +33 (0) 3 80 96 20 88, fax : +33 (0) 3 80 96 21 43, RCS Dijon B 392 006 516.
Tout commande sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. En cas de désaccord avec les termes de ces CGV, aucune commande ne pourra être acceptée.
LES ANIS DE FLAVIGNY se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
ARTICLE 1 - FORMATION DU CONTRAT
Le client, après avoir pris connaissance des caractéristiques du produit (ou des produits) correspondant(s) à sa demande par le biais des pages d’information mises à sa disposition sur le site www.anisdeflavigny.com, accepte l’offre de vente faite par LES ANIS DE FLAVIGNY.
Après lecture et acceptation des CGV, la commande est envoyée électroniquement par le biais d’un formulaire, reprenant les quantités et les désignations de chaque produit. Cet envoi marque l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Le client, selon le mode de paiement choisi, est alors soit redirigé vers le système sécurisé de paiement par carte bancaire, soit vers la page d’accueil.
Le client reçoit par email la facture, ainsi que le moyen d’accéder aux CGV correspondantes à sa commande. A chaque étape, le client est informé par email des suites données à sa commande :
- Accusé de réception de la commande- Prise en compte de la commande dès l’encaissement du prix ;- Envoi de la commande réalisée ;- Facture et accès aux CGV ;
Le client reçoit un bon de livraison papier – sans mention du prix de vente – avec le colis.
Le client peut exercer son droit de rétractation jusqu’au moment précédant l’envoi de sa commande.
ARTICLE 2 - PRIX
Les prix de nos produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises hors participation aux frais d’expédition.
Toutes les commandes sont payables en Euros.
LES ANIS DE FLAVIGNY se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. En cas de modification de tarif, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité à cette date.
ARTICLE 3 – DISPONIBILITE
Nos offres de produits et de prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
ARTICLE 4 - COMMANDE MINIMUM
Le montant minimum d’une commande est de 10 € TTC hors frais de port.
ARTICLE 5 - MODE DE PAIEMENT
Le paiement peut s’effectuer soit par chèque, soit par carte bancaire via le système de paiement sécurisé mis en place sur le site internet.
Il est précisé que le paiement par chèque peut ralentir l’exécution de la commande, conformément à l’article 7 des présentes CGV.
ARTICLE 6 - RESERVE DE PROPRIETE
Les produits demeurent la propriété de FLAVIGNY jusqu'au complet encaissement du prix.
ARTICLE 7 - LIVRAISON
L’exécution de la commande est retardée jusqu’au complet encaissement du prix fixé pour la commande.
Le client est informé par email de la date d’envoi de sa commande. La commande sera traitée dans un délai maximum de 5 jours à compter du jour de l’encaissement.
Les modalités de livraison sont définies par le client au moment de la commande, ainsi que les coûts liés au transport.
Après le délai d’encaissement et de préparation de la commande il faut prévoir un délais d’expédition qui lui est tributaire du service postal. LES ANIS DE FLAVIGNY ne prenant pas en charge eux-mêmes le transport des produits ils ne prennent pas la responsabilité d’un retard inhérent aux services postales.
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ARTICLE 8 - ANNULATION DE LA COMMANDE
Toute commande, dont le mode de paiement choisie est celui par chèque et qui n’aurait pas été réglée dans un délai de quinze jours après la commande, sera automatiquement annulée par LES ANIS DE FLAVIGNY.
ARTICLE 9 – ABSENCE DE DELAI DE RETRACTATION
Conformément à l'article L. 121-20-2 - 3° du Code de la consommation, après l’envoi de sa commande, le client ne bénéficie pas de droit de rétractation pour le contrat définitivement conclu par le biais du site internet, après l’envoi de sa commande, car le produit alimentaire, du fait de sa nature, est susceptible de se détériorer s’il est stocké à l’humidité et LES ANIS DE FLAVIGNY ne peuvent pas être garant des conditions de stockage chez le client.
ARTICLE 10 – PRECAUTIONS PARTICULIERES D’UTILISATION DU PRODUIT
Le produit, du fait de sa taille et de sa consistance, peut présenter des dangers d’étouffement si on l’avale ou casser une dent si on le croque ; aussi il faut veiller à ne pas laisser le bonbon à la portée des enfants de moins de 7 ans (avoir la même précaution pour les enfants avec les Anis que pour une cacahuète).
Il est de la responsabilité du client de vérifier que le produit est correctement utilisé par son entourage. En cas de doute, il est préférable de contacter le service consommateur au +33 (0) 3 80 96 20 88.
Les bonbons doivent être consommés en les laissant fondre dans la bouche et ne doivent pas être croqués.
ARTICLE 11 - RESPONSABILITE DU CLIENT
Il est de la responsabilité du client :
- de donner, lors de la passation de la commande, toutes les informations nécessaires à la bonne livraison de celle-ci ;(adresse courrier et coordonnées téléponiques complètes)- si le mode de paiement choisi est le chèque, de régler la commande dans un délai de quinze jours ;- de vérifier l’adéquation entre la commande et les produits livrés dans un délai de deux jours après réception de la commande ;- de vérifier que les précautions particulières d’utilisation du produit sont respectées.
Toute réexpédition de commande suite à un retour consécutif à une adresse erronée ou une non réclamation dans le bureau de poste par le client donnera lieu à une refacturation des frais de port pour réexpédition. Le règlement des frais de port devra, dans ce cas, parvenir aux ANIS DE FLAVIGNY avant la réexpédition.
ARTICLE 12 - RESPONSABILITE DE FLAVIGNY
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.
En cas de non-respect des précautions particulières d’utilisation du produit, LES ANIS DE FLAVIGNY déclinent toute responsabilité pour les dommages qui pourraient survenir.
En cas d’événements susceptibles d’arrêter ou de réduire la fabrication ou le transport des marchandises, ou d’empêcher l’exécution normale de la vente, LES ANIS DE FLAVIGNY sont dégagés de toute responsabilité sans aucune formalité.
En cas de réclamation sur la qualité des produits ou d’erreur sur la commande, le client doit prévenir LES ANIS DE FLAVIGNY dans un délai de deux jours ouvrés après réception de la commande. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera étudiée. Il appartient au client de fournir aux ANIS DE FLAVIGNY toute facilité pour procéder à la constatation des faits allégués pour y remédier, notamment en renvoyant les produits sur demande DES ANIS DE FLAVIGNY.
S’il s’avère que LES ANIS DE FLAVIGNY ont commis une erreur, LES ANIS DE FLAVIGNY prendront à leur charge l’envoi d’une nouvelle commande. LES ANIS DE FLAVIGNY pourront demander le retour des premiers produits dans leurs emballages d’origine. LES ANIS DE FLAVIGNY prendront à leur charge les frais de retour.
Dans tous les cas, le montant total du dédommagement ne peut être supérieur à la valeur de la commande.
ARTICLE 13 - DONNEES NOMINATIVES PERSONNELLES
LES ANIS DE FLAVIGNY ont réalisés toutes les démarches auprès de la CNIL en vue de garantir au client le respect de ses données nominatives personnelles qu’il aura transmises dans le cadre de la commande.
Le client est dûment informé que ses données nominatives personnelles ne seront pas transmises à des tiers et ne seront utilisées que pour les besoins des ANIS DE FLAVIGNY.
Dans tous les cas, le client peut exercer son droit d’accès et de rectification concernant les données nominatives personnelles le concernant à l’adresse « Anis de l’Abbaye de Flavigny », 21150 Flavigny sur Ozerain, FRANCE, conformément à l'article 34 de la loi « informatique et liberté » n° 78-17 du 6 janvier 1978.
ARTICLE 14 - CONSERVATION DES FACTURES NUMERIQUES
Conformément aux règles de droit applicables, LES ANIS DE FLAVIGNY conservent électroniquement l’ensemble des documents, dont les CGV, relatifs aux commandes passées dans des conditions destinées à en permettre leur conservation ou leur reproduction.
ARTICLE 15 – MODIFICATION DES CGV
En cas de modification des versions des CGV pendant le processus de préparation d’une commande, la version en ligne au moment de la passation de la commande prévaudra.
ARTICLE 16 - LOI APPLICABLE
La loi française est applicable au présent contrat et est rédigé en français. En cas de conflit avec une version des CGV rédigées en une autre langue, la version française prévaudra.
ARTICLE 17 - COMPETENCE DES TRIBUNAUX
Conformément à l’article 16 du règlement CE n° 44/2001, toute action en justice à l’encontre de FLAVIGNY devra être portée exclusivement devant les tribunaux de Dijon.
ARTICLE 18 – COUVERTURE GEOGRAPHIQUE
Les commandes peuvent être passées par toute personne, résidant en France Métropolitaine et Outre Mer ou dans un Etat Membre de la Communauté Européenne, qui n’agit pas dans le cadre de son activité professionnelle.
Les commandes à destination de pays autres que ceux des Etats Membres ne peuvent pas être prises en compte par LES ANIS DE FLAVIGNY.
ANIS DE L’ABBAYE DE FLAVIGNY – TROUBAT
Service consommateur
21150 Flavigny sur Ozerain France
Tél 03 80 96 20 88
fax : 03 80 96 21 43
magasin@anisdeflavigny.com
sas Anis de l’Abbaye de Flavigny – TroubatRCS Dijon B 392006516 APE 1082Z